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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits et services numériques proposés sur le site, exploité par Flavien BY, micro-entrepreneur (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client (ci-après « le Client ») reconnaît avoir lues avant de valider son achat.

1. Identité du Vendeur

2. Objet et produits

Le Vendeur propose des programmes et contenus numériques de coaching sportif et de développement personnel, accessibles en ligne via un espace membre. Les principaux produits sont :

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les pages de présentation correspondantes au moment de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur, le Vendeur applique la franchise en base de TVA (« TVA non applicable, article 293 B du CGI »).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et finalisation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Pour l'abonnement SHIFT Circle, le Client autorise le prélèvement automatique et récurrent du montant de l'abonnement, selon la périodicité mensuelle indiquée, jusqu'à résiliation.

5. Accès au produit (livraison numérique)

Les produits étant numériques, l'accès est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, dans l'espace membre du Client. Aucun support physique n'est expédié. Il appartient au Client de disposer d'une connexion internet et d'un appareil compatible.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

Toutefois, s'agissant de contenus numériques fournis immédiatement, le Client demande expressément à accéder au produit dès la commande et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l'ouverture de l'accès, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation. En conséquence, aucune rétractation n'est possible une fois l'accès au contenu ouvert.

Pour l'abonnement SHIFT Circle, le Client peut résilier à tout moment pour l'avenir (voir article 7) ; la période d'abonnement déjà entamée et donnant accès au service n'ouvre pas droit à rétractation.

7. Abonnement SHIFT Circle — durée et résiliation

8. Garantie commerciale et remboursement

Une garantie de remboursement est proposée uniquement sur les offres SHIFT Protocol et Dark Protocol. L'abonnement SHIFT Circle n'ouvre pas droit à remboursement : il est simplement résiliable à tout moment pour l'avenir (article 7).

SHIFT Protocol : la demande de remboursement peut être présentée à l'issue des 90 jours du programme et au plus tard dans les 14 jours suivants, à la double condition d'avoir (i) renseigné au moins 80 des 90 jours dans le tracker quotidien et (ii) complété au moins 12 journaux hebdomadaires. Aucun remboursement n'est dû si le protocole a été réinitialisé (« recommencé »).

Dark Protocol : la demande de remboursement peut être présentée à l'issue des 30 jours et au plus tard dans les 14 jours suivants, à condition d'avoir renseigné au moins 27 des 30 jours dans le suivi quotidien (réponse « j'ai tenu » ou « j'ai craqué »). Les rechutes ne retirent pas le droit au remboursement : seules les journées non renseignées sont décomptées. Aucun remboursement n'est dû si le protocole a été réinitialisé (« recommencé »).

La demande s'effectue par e-mail à contact@byflav.fr. Le remboursement, lorsqu'il est dû, est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours.

Les garanties légales de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil) restent applicables dans les conditions prévues par la loi.

9. Nature du service — avertissement (important)

Les programmes (SHIFT Protocol, Dark Protocol) et l'ensemble des contenus sont des prestations de coaching et d'information. Ils ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical et ne remplacent pas l'accompagnement d'un professionnel de santé.

Le Client est invité à consulter un médecin avant d'entreprendre tout programme d'entraînement, toute modification alimentaire, ou toute démarche liée à une consommation ou à une addiction. Les résultats dépendent de l'implication et des caractéristiques propres à chacun et ne sont pas garantis, sous réserve de la garantie commerciale prévue à l'article 8.

10. Responsabilité

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus, de non-respect des recommandations, d'interruption du service indépendante de sa volonté, ou de dommages résultant d'un état de santé que le Client n'aurait pas fait évaluer au préalable.

11. Propriété intellectuelle

L'accès aux contenus est strictement personnel, non cessible et non transmissible. Toute reproduction, partage, diffusion publique ou revente des contenus est interdite et pourra entraîner la suspension de l'accès sans remboursement, sans préjudice de poursuites.

12. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément au RGPD, pour les besoins de l'exécution du contrat et de la gestion du compte. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@byflav.fr. Une politique de confidentialité détaillée est à publier.

13. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@byflav.fr.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : nom et coordonnées du médiateur à désigner.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.